Livret A : un décret interdit les doublons

La loi incite les banques à vérifier l’existence d’un ou des Livrets A avant chaque nouvelle ouverture par un particulier selon le décret qui vient d’être publié au Journal Officiel le 10 octobre dernier.
Le Livret A est actuellement le produit bancaire le plus sollicité par les Français. Face à l’engouement des ménages à souscrire à ce livret d’épargne, il a été décidé que le plafond du livret A et du livret de développement durable (LDD) ait été relevé au mois d’octobre selon le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici. Le plafond a été respectivement révisé à 19.125 euros pour le Livret A et 12.000 euros pour le LDD.

Le gouvernement a publié dans son Journal Officiel un décret induisant les établissements bancaires à vérifier l’unicité d’un Livret A auprès de ses clients. La vérification se fera désormais systèmatiquement avant l’ouverture du livret.. Avant la formalité du contrat d’ouverture, la banque concernée doit demander à l’administration fiscale s’il y a existence d’un précédent Livret A ou non qui est déjà ouvert au nom du souscripteur. La demande sera traitée sous 48 heures et l’administration fiscale fournira des coordonnées s’il y a déjà un livret ouvert.
Si le souscripteur à déjà un Livret A ouvert, l’établissement lui demandera de fermer le ou les livrets déjà ouverts. Pour cela, deux choix s’offrent au client soit en fermant lui-même le livret, soit en confiant à la banque la tâche de fermer le compte et de stopper le transfert de fonds. Le décret incite les établissements bancaires intéressés à fermer le livret A sous quinze jours ouvrables à compter de la demande de clôture.

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