Posséder un compte bancaire : un droit en Europe

Le Parlement européen vient d’adopter un texte permettant à chaque résidents européens d’avoir le droit d’ouvrir un compte bancaire de base. Ce compte de paiement de base doit donner la possibilité aux clients de faire des versements, retirer de l’argent liquide et de payer dans tous les pays de l’Union Européenne. Les banques seront libres de fixer des plafonds pour les opérations et de limiter des autorisations de découvert à travers l’Europe. Les banques européennes seront donc contraintes d’ouvrir un compte bancaire de base à toutes personnes qui en fait la demande et notamment les clients n’ayant pas d’adresse fixe qui étaient jusqu’alors exclus du système bancaire. Par ailleurs le Parlement Européen impose à toutes les banques oeuvrant dans les pays membres de l’Europe, de mettre en place un dispositif d’informations claires et homogènes sur leurs tarifs et leurs services bancaires. L’institution estime en effet que chaque résidents européens doit comprendre le fonctionnement de chaque frais ou commission et les taux d’intérêts de sa banque. Le but de ce dispositif est de faciliter la comparaison entre chaque banque en Europe ; et ainsi de permettre une forme de concurrence entre elles. Dans la même optique le Parlement Européen impose qu’il y ait un site internet permettant de comparer point par point tous les frais des banques. Un texte qui vient à point nommé, lorsque en France « le droit au compte » est parfois négligé. Ainsi dernièrement la Société Générale a été condamnée à deux millions d’euros de dommages et intérêt et d’un blâme pour avoir manqué à ses obligations de droits au compte. La banque française nommée par la Banque de France pour ouvrir des comptes bancaires de base assortis de services gratuits a fourni aux clients son offre bancaire Généris, payante.

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